Porter plainte

Porter plainte n’est pas une étape essentielle dans le processus de guérison suite à une agression sexuelle. Certaines femmes en ressentent le besoin et d’autres non. Le respect de cette décision par l’entourage de la victime est important. Il existe d’autres alternatives pour dénoncer et certaines conviennent mieux que le processus judiciaire pour certaines femmes.

Avant d’appeler les policiers, vous pouvez écrire tout ce qui s’est passé dans un ordre chronologique, incluant les détails, si pénibles soient-ils, ainsi que les conséquences de l’agression, tant au niveau physique, psychologique que matériel. Le fait d’écrire vous aidera à prendre du recul face à l’événement, à atténuer vos émotions, à rédiger ou dire votre déposition de façon plus claire et précise.

Contactez le Service de police de la localité où l’agression a eu lieu ou a débuté.

Dans le cas d'une agression sexuelle récente, le policier peut vous accompagner au service de santé désigné si vous avez besoin de soins et/ou pour l'utilisation de la trousse médicolégale.

Procédures judiciaires
La victime et ses droits



Procédures judiciaires

Dans tous les cas, le policier:

• Note tous les détails et faits concernant l’agression.
• Pose de nombreuses questions pour que la déposition soit claire et précise.
• Interroge la victime afin de vérifier la concordance et la véracité des faits.
• Remet sa carte professionnelle à la victime.

Durant l’enquête, le policier-enquêteur:

• Détermine le bien-fondé de la plainte.
• Utilise tous les moyens à sa disposition pour permettre l’identification du suspect, s’il est inconnu.
• Informe la victime des nouveaux développements.
• Tient compte des craintes de la victime concernant le suspect.
• Prend les mesures nécessaires afin de protéger la victime quand la situation l’exige.
• Remet le dossier au substitut du procureur général.

Si le suspect n’a pu être identifié et que la preuve s’avère insuffisante, le processus judiciaire peut prendre fin à cette étape. L’enquêteur avisera alors la victime.

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Centre d'aide et de lutte
contre les agressions
à caractère sexuel
Chaudière-Appalaches inc.
11980, 2e Avenue
Ville de Saint-Georges (Québec)
G5Y 1X2

Téléphone: (418) 227-6866
Sans frais: 1 866 227-6866
Télécopieur: (418) 227-6870
Courriel: calacsca@globetrotter.qc.ca

La victime et ses droits

La victime:

• Raconte ce qui s’est produit le plus fidèlement possible.
• Répond aux questions qui lui sont posées.
• Relit et signe sa déposition.
• Demande au policier le numéro de son dossier.
• Coopère dans la mesure du possible avec les autorités policières chargées de l’enquête.
• Informe rapidement l’enquêteur s’il y a menaces ou représailles de la part du suspect.

Droits de la victime:

• Être contactée à l’endroit de son choix.
• Peut demander d’être accompagnée par une personne de son choix. Toutefois, le policier-enquêteur peut choisir d'être seul en compagnie de la victime lors de la prise de la déposition.
• Être renseignée sur l’existence des services de santé et de services sociaux, de même que tout autre service d’aide.
• Écrire elle-même sa déposition et en recevoir une copie si elle en fait la demande.
• Bénéficier de mesures de protection contre les manoeuvres d’intimidation ou les représailles.
• Être informée de l’état et de l’issue de l’enquête, dans la mesure du possible.

Pour plus d’information : http://www.educaloi.qc.ca/loi/temoins_et_victimes/401/

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