Le consentement
La notion de consentement sexuel
Caractéristiques du consentement
« Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle » (Éducaloi, 2017). Cela signifie qu’une personne accepte ou non une proposition qui lui est faite.
Le consentement peut être formulé verbalement ou non verbalement.
SAVAIS-TU QU’IL EST POSSIBLE DE RETIRER SON CONSENTEMENT EN TOUT TEMPS ?
Le consentement peut être formulé verbalement ou non verbalement.
On peut consentir par exemple en disant :
« oui, j’accepte » ; « je le veux » ; « ça me tente » ; « ce serait le fun » ; « bonne idée », etc…
Ou de manière non-verbale en souriant ; en acquiesçant de la tête ; en s’approchant de l’autre ou en répondant positivement par un geste
(cette liste n’est pas exhaustive)
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide.
Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide.
Attention – Attention – Attention
Avoir un certain âge, et ce en fonction de l’âge, du partenaire, mais ne jamais avoir moins de 12 ans.
Être capable de former son consentement (état de conscience suffisant)
Des conditions particulières peuvent limiter cette capacité : être sous l’effet d’alcool ou de drogue, être dans une relation avec un adulte en autorité.
Être libre de refuser en tout temps.
Lorsqu’il y absence de l’une de ces conditions, il y a agression sexuelle et il s’agit d’un crime punissable par la loi.
Consentement et agression sexuelle
En d’autres mots, l’agression sexuelle est lorsqu’une personne est obligée d’avoir une activité sexuelle contre sa volonté ou à subir des actes sexuels non désirés.
Important – Important – Important
Il n’est pas nécessaire qu’une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu’elle n’y a pas consenti.
* Le Code criminel prévoit une exception pour la personne de 14 ou 15 ans. Une personne de cet âge peut offrir un consentement valable à condition toutefois que son partenaire :
- soit de moins de cinq ans son aîné,
- ne soit pas en situation d’autorité ou de confiance par rapport à elle,
- ne soit pas une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance,
- ne soit pas dans une situation où il l’exploite.
La personne de 12 ou 13 ans pourra consentir si son partenaire est de moins de deux ans son aîné et si les conditions précédentes sont remplies.
Le CALACS Chaudière-Appalaches
Le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Chaudière-Appalaches est une ressource qui a pour principal mandat d’offrir des services spécialisés aux victimes d’agression sexuelle ainsi qu’à leurs proches. Implanté dans sa communauté depuis 1991, l’organisme met tout en œuvre pour apporter une aide significative en demeurant centré sur les besoins de sa population.
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